Le rôle d'évaluation foncière
Le rôle d’évaluation est un inventaire de toutes les propriétés à Saint-Hilarion. Il indique la valeur réelle de chaque propriété, sur laquelle se basent vos taxes municipales et scolaires. Il est déposé tous les trois ans par la MRC de Charlevoix et mis à jour régulièrement pour tenir des nouvelles constructions, rénovations et changements d’usage des propriétés. Le rôle actuel est établi depuis 2024, et couvre les années de 2024 à 2026.
Comment le consulter ?
Tout changement à la valeur évaluée d’une propriété, que ce soit en cours de rôle ou suite à la production d’un nouveau rôle triennal est transmis par la municipalité aux personnes concernée. Il est toutefois possible de consulter les informations publiques du rôle sur demande au bureau municipal, ou en consultant la matrice graphique de la MRC de Charlevoix.
Taxes municipales
Les taxes municipales permettent de financer les services offerts à la population de Saint-Hilarion, comme l’entretien des infrastructures, les loisirs, la sécurité et les services municipaux. Elles sont calculées à partir de la valeur de votre propriété, inscrite au rôle d’évaluation foncière, et des taux de taxation adoptés chaque année par règlement par le conseil municipal.
Calcul du taux de taxation
La taxe foncière est calculée selon la valeur de votre propriété et la catégorie d’immeuble à laquelle elle appartient (résidentielle, agricole, commerciale, etc.). Une même propriété peut appartenir à plus d’une catégorie.
De plus, des contributions pour le maintien des services publics et pour la collecte des matières résiduelles peuvent s’appliquer en fonction de la catégorie d’immeuble, de son usage ou de sa localisation.
Les taux de taxation et le montant des contributions est fixé chaque année par l’adoption du Règlement de taxation. Consultez le règlement en vigueur ici :
Paiement des taxes
Versements
Compte de moins de 300 $ : payable en un seul versement au plus tard le 31 mars 2025.
Compte de 300 $ et plus : possibilité de payer en un seul versement d’ici au 31 mars, ou en 4 versements égaux, les
- 31 mars 2025
- 29 mai 2025
- 31 juillet 2025
- 30 septembre 2025
Modes de paiement
Par les services bancaires en ligne offerts par votre institution financière
Par la poste (chèques postdatés accompagnés des coupons détachables)
Au bureau municipal, par chèque ou en argent comptant uniquement
Situations particulières et demandes
Entente de paiement
Si vous êtes dans l’impossibilité de respecter les échéances prévues, il est possible de conclure une entente de paiement adaptée à votre situation financière. Contactez la municipalité pour plus d’informations.
Soutien aux aînés
Une subvention provinciale peut compenser en partie une hausse importante de taxes liée à l’augmentation de la valeur d’une résidence. Un feuillet est ajouté à votre compte de taxes lorsque la propriété est admissible. Pour plus d’informations, consultez le programme : Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.
Nouveaux propriétaires
Le compte de taxes émis en début d’année demeure valide toute l’année, même en cas de vente. La Municipalité n’émet pas de nouvelle facture après une transaction immobilière.
Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes sont payées à temps, même si la facture est au nom de l’ancien propriétaire. Tout paiement en retard entraîne des intérêts.
Confirmation de taxes
Toute demande de confirmation de taxes faite pour un tiers doit être accompagnée d’une procuration du propriétaire.
Droit de mutation immobilière (« taxe de bienvenue »)
Qu’est-ce que c’est?
Lorsqu’un immeuble est transféré (achat d’une maison, d’un terrain, etc.), la Municipalité de Saint-Hilarion perçoit un droit de mutation immobilière. Ce droit est exigible du nouveau propriétaire.
La facture est généralement transmise quelques mois après la transaction. Le paiement doit être acquitté en un seul versement, dans les 90 jours suivant la date de facturation.
Comment est-il calculé?
Le montant est basé sur la valeur la plus élevée entre le prix d’achat de l’immeuble, la valeur inscrite à l’acte de vente ou la valeur marchande (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif annuel).
Les taux applicables sont fixés par le gouvernement du Québec :
- 0,5 % sur la première tranche (0 $ à 62 900 $)
- 1 % sur la tranche suivante (62 900,01 $ à 315 000 $)
- 1,5 % sur la tranche excédant 315 000 $
Par règlement municipal, la Municipalité peut appliquer un taux allant jusqu’à 3 % pour la portion de la valeur dépassant 500 000 $, le cas échéant.
Droit supplétif
Dans certaines situations où la taxe de bienvenue ne s’applique pas (par exemple lors d’un transfert entre conjoints ou entre parents directs), un droit supplétif peut être exigé, correspondant à 0,5 % de la valeur de la propriété (jusqu’à concurrence de 40 000 $), pour un montant maximal de 200 $.
