Bienvenue à Saint-Hilarion !
Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre communauté chaleureuse et dynamique. Pour vous aider à bien vous installer, vous trouverez ici des informations utiles sur les services municipaux, les activités locales et les ressources disponibles.
N’hésitez pas à explorer les différentes sections de notre site pour en savoir plus sur ce qui rend notre village unique et les services qui vous sont offerts.
Informations générales pour les nouveaux arrivants
Construction et rénovations
Avant d’entamer des travaux, petits ou grands, il est essentiel de vérifier que vous détenez tous les permis et certificats requis. Ces autorisations permettent de s’assurer que vos projets respectent la réglementation municipale en matière d’urbanisme, de sécurité et d’environnement. Elles contribuent également à préserver l’harmonie du cadre bâti et la qualité de vie dans notre communauté. Prenez le temps de consulter nos ressources, qui sont là pour vous guider dans vos démarches et répondre à vos questions.
Votre premier compte de taxes
Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété. Lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec la Municipalité pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.
Droits sur les mutations immobilières
Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété.
C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.
Comment est-il calculé?
Le montant est basé sur la valeur la plus élevée entre le prix d’achat de l’immeuble, la valeur inscrite à l’acte de vente ou la valeur marchande (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif annuel).
Les taux applicables sont fixés par le gouvernement du Québec :
- 0,5 % sur la première tranche (0 $ à 62 900 $)
- 1 % sur la tranche suivante (62 900,01 $ à 315 000 $)
- 1,5 % sur la tranche excédant 315 000 $
Par règlement municipal, la Municipalité peut appliquer un taux allant jusqu’à 3 % pour la portion de la valeur dépassant 500 000 $, le cas échéant.
Cadastre et évaluation municipale
Vous souhaitez consulter le cadastre de la municipalité ou obtenir de l’information sur l’évaluation municipale? Ces outils sont essentiels pour mieux comprendre la structure foncière du territoire, connaître les limites de propriété ou encore vérifier la valeur établie de votre immeuble.
Que ce soit pour un projet immobilier, une vente, ou simplement par intérêt personnel, notre service d’urbanisme peut vous orienter vers les bonnes ressources et vous accompagner dans vos démarches.