Bienvenue à Saint-Hilarion !
Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre communauté chaleureuse et dynamique. Pour vous aider à bien vous installer, vous trouverez ici des informations utiles sur les services municipaux, les activités locales et les ressources disponibles.
N’hésitez pas à explorer les différentes sections de notre site pour en savoir plus sur ce qui rend notre village unique et les services qui vous sont offerts.
Informations générales pour les nouveaux arrivants
Construction et rénovations
Avant d’entamer des travaux, petits ou grands, il est essentiel de vérifier que vous détenez tous les permis et certificats requis. Ces autorisations permettent de s’assurer que vos projets respectent la réglementation municipale en matière d’urbanisme, de sécurité et d’environnement. Elles contribuent également à préserver l’harmonie du cadre bâti et la qualité de vie dans notre communauté. Prenez le temps de consulter nos ressources, qui sont là pour vous guider dans vos démarches et répondre à vos questions.
Votre premier compte de taxes
Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété. Lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec la Municipalité pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.
Droits sur les mutations immobilières
Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.
Taux
- 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 50 000 $
- 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $
- 1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $
À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 200 000 $ :
De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 0,5 % = 250 $
De 50 000 $ à 200 000 $, le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 500 $
Pour un total de 1 750 $.
Cadastre et évaluation municipale
Vous souhaitez consulter le cadastre de la municipalité ou obtenir de l’information sur l’évaluation municipale? Ces outils sont essentiels pour mieux comprendre la structure foncière du territoire, connaître les limites de propriété ou encore vérifier la valeur établie de votre immeuble.
Que ce soit pour un projet immobilier, une vente, ou simplement par intérêt personnel, notre service d’urbanisme peut vous orienter vers les bonnes ressources et vous accompagner dans vos démarches.