Cette section vous donne accès aux informations importantes concernant la délivrance des permis requis pour effectuer des travaux et les renseignements sur les certificats d’usage, essentiels pour assurer la conformité de vos projets aux règlements municipaux en vigueur.
Tout projet de construction, d’agrandissement, de transformation ou d’ajout de bâtiment doit obligatoirement faire l’objet d’une demande de permis auprès de la municipalité.
L’inspecteur en bâtiments s’assure que les projets soumis respectent les règlements d’urbanisme et, au besoin, d’autres règlements municipaux. Une fois que tous les documents nécessaires ont été déposés et que le projet est jugé conforme, l’inspecteur peut délivrer le permis ou le certificat requis.
Selon la nature des travaux, un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est à prévoir pour l’émission du permis. Il est donc recommandé d’entamer vos démarches le plus tôt possible afin d’éviter tout retard.
Vous envisagez des travaux de construction ou de rénovation, ou vous prévoyez modifier l’usage (ex. ajout d’activités commerciales) de votre propriété ?
Voici quelques étapes à respecter :
Étape 1
Facultatif : Consultez la réglementation municipale concernant le zonage et l’aménagement
Étape 3
Remplir la ou les demandes de permis exigés et fournir les plans et documents demandés par l’inspecteur
Étape 4
Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux pendant la durée requise
Consultez ici les démarches à suivre, les formulaires à remplir, ainsi que les critères et conditions applicables pour mener à bien vos projets en toute légalité.
Comité consultatif d'urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.